Politique de confidentialité

À propos de Destination Canada

La Commission canadienne du tourisme, qui exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (DC), est une société d’État appartenant entièrement au gouvernement du Canada. Mise sur pied en 1995 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, DC fait la promotion du Canada à l’échelle internationale. Elle a pour but de donner une voix cohérente au Canada dans le marché touristique international et de soutenir une industrie touristique dynamique et rentable en facilitant la collaboration entre les secteurs public et privé.

Partenariats, promotion et marketing touristiques

Conformément à son mandat de promouvoir et d’encourager le tourisme canadien, DC se livre à des activités de marketing en partenariat avec des organismes des secteurs public et privé. Elle mène notamment des programmes de marketing et de vente en partenariat à l’étranger dans le but de renforcer la présence de la marque du Canada dans le monde. Parmi nos partenaires figurent aussi bien des petites et moyennes entreprises que de grandes sociétés touristiques. DC entretient en outre des relations de travail avec des partenaires de l’industrie touristique, comme les organismes de marketing provinciaux et de destination, ainsi que les associations professionnelles.

Recherche sur le tourisme et les voyages

DC offre une variété d’outils et de ressources aux petites et moyennes entreprises touristiques. Elle leur propose entre autres des études sur les voyageurs et les marchés, réalisées pour soutenir et encourager les voyages au Canada. Les partenaires touristiques et les particuliers peuvent s’abonner à nos bulletins de nouvelles pour rester au courant, entre autres, des recherches et des statistiques sur le tourisme canadien, des programmes de marketing, des enjeux du secteur des voyages et des tendances de l’industrie.

Événements d’affaires

En plus des efforts consacrés au marketing et à la recherche sur le tourisme, DC travaille en collaboration avec un éventail d’associations sectorielles et de partenaires du secteur privé pour encourager l’organisation d’événements d’affaires au Canada. Les événements d’affaires aident à favoriser les exportations de biens et de services canadiens, à accroître la fréquentation des établissements d’enseignement canadiens, à stimuler les investissements étrangers directs au Canada et à tirer parti de la marque du Canada pour encourager l’activité commerciale. 

Notre politique de confidentialité

Afin de s’acquitter du mandat que lui confère la loi, DC peut recueillir, utiliser et divulguer des « données personnelles ». Les données personnelles s’entendent des données sur les consommateurs (comme les visiteurs de notre site Web et les abonnés de notre bulletin d’information) et des données provenant de nos partenaires de l’industrie touristique (comme les organismes de marketing de destination, les agents de voyages et les voyagistes). 

DC a pris l’engagement de protéger la vie privée de toutes les personnes qui lui confient des données personnelles. La présente politique a pour but d’aider ces personnes à comprendre quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les gérons. Cette politique s’applique aux situations où nous agissons à titre de « contrôleur des données », c’est-à-dire où nous déterminons à la fois le but du traitement des données personnelles et la méthode de traitement de ces données. DC ne traite aucune donnée au nom d’une autre entité.

Données recueillies

DC ne recueille des données personnelles que dans les limites autorisées en vertu d’un programme ou d’une activité liée au fonctionnement de la société. Il peut s’agir de renseignements fournis directement par les consommateurs ou les partenaires touristiques, ou de ceux fournis dans le cadre de l’utilisation de notre site Web ou de nos services, comme on le décrit à la section suivante. Pour consulter le répertoire complet et la description de nos banques de données personnelles, veuillez vous référer à notre « répertoire de renseignements personnels ».

Objet de la collecte

Consommateurs

Nos sites Web utilisent des témoins. En utilisant des témoins, nous pouvons recueillir et traiter des données relatives à votre utilisation de nos sites Web (les « données d’utilisation »). Parmi les données d’utilisation peuvent figurer votre adresse de protocole Internet (IP), votre situation géographique, le type et la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la source du renvoi, la durée de votre visite, les pages vues et les chemins de navigation empruntés sur le site Web. On peut aussi y trouver des renseignements sur le jour et l’heure où vous utilisez nos sites Web, ainsi que votre fréquence et vos tendances d’utilisation.

Les données d’utilisation sont recueillies et suivies au moyen de systèmes de suivi analytique. Les données d’utilisation peuvent être traitées aux fins d’analyse de l’utilisation de nos sites Web et de nos services, conformément à notre mandat. Si les témoins ne sont pas absolument nécessaires pour notre site Web ou la prestation de nos services, nous pouvons aussi vous demander de consentir à leur utilisation.

En plus de recueillir des données d’utilisation, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos courriels de notification, à nos recherches ou à nos bulletins d’information (« données de notification »). Il peut s’agir d’abonnements aux Nouvelles de DC, aux idées d’articles, à Tourisme en bref, à nos offres spéciales ou autres promotions et concours, ou à la documentation du programme des spécialistes. Les données de notification peuvent comprendre votre adresse courriel, votre nom et le type d’organisme, tels que vous nous les communiquez. Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les publications que vous avez demandées, dans le cadre de notre mandat.

Lorsque vous décidez de nous contacter, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements contenus dans les communications que vous nous envoyez, ou qui ont trait à ces communications (les « données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent comprendre vos coordonnées, le contenu de votre communication et toutes les métadonnées associées à la communication. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous ou avec votre organisme, ainsi qu’à des fins générales de tenue de dossiers, dans le cadre de notre mandat.

Partenaires touristiques

Dans le cadre de notre mandat, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur nos clients et nos partenaires touristiques (par exemple les agences de voyages, les voyagistes, les établissements, les planificateurs d’événements, les organismes de marketing touristique provinciaux, territoriaux et de destination et les organisateurs de congrès ou de formation). Les renseignements sur les clients et les partenaires (les « données de relations avec la clientèle ») peuvent comprendre le nom d’une personne, son employeur, son poste ou son rôle, ses coordonnées et les renseignements compris dans les communications entre DC et le partenaire, y compris les renseignements sur des événements. Les données de relations avec la clientèle proviennent directement de la personne concernée ou de son employeur. Elles peuvent être traitées aux fins de gestion de nos relations avec les partenaires touristiques, de communication avec les partenaires, de consignation de ces communications et de promotion de produits, de services et d’événements, dans le cadre de notre mandat. Dans certains cas, nous pouvons demander le consentement de la personne visée avant de recueillir des données de relations avec la clientèle.

Candidats à un emploi

Si vous postulez un emploi à DC, nous pouvons recueillir et traiter des données relatives à vos intérêts et à vos antécédents professionnels (les « données de candidature ») dans le but de traiter votre demande d’emploi. Les données de candidature servent aux activités de dotation et de recrutement et à tenir un répertoire de candidats aux postes à pourvoir dans l’immédiat et dans l’avenir. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins d’entreprise légitimes, et seulement avec votre consentement explicite.

Gestion des données

Responsabilité

Conformément à notre engagement envers la protection des renseignements personnels, nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir la protection et le traitement adéquats des données personnelles que nous recueillons. Nous avons notamment mis en œuvre un cadre de gestion de la protection des renseignements personnels qui établit les principales responsabilités quant à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels. Le cadre de gestion de la protection des renseignements personnels établit en outre une série de normes et de pratiques de manipulation des renseignements personnels en vigueur dans l’ensemble de la société. En plus d’appuyer la responsabilité individuelle envers la protection des renseignements personnels, le cadre aide à promouvoir une approche organisationnelle cohérente et efficace pour la protection des renseignements personnels.

Transparence

Chaque année, nous mettons à jour et publions le répertoire complet de nos banques de données personnelles. Accessible au public, notre répertoire de renseignements personnels précise les données personnelles que nous recueillons, les fins pour lesquelles nous les recueillons, les utilisations autorisées de ces données, les personnes qui ont accès à ces données, la durée de conservation et la façon dont les personnes à qui appartiennent les renseignements peuvent accéder aux données.

Mesures de protection

Les données personnelles que possède DC sont protégées conformément aux normes gouvernementales de protection des renseignements personnels. D’une manière générale, les données personnelles font l’objet de mesures de protection qui concordent avec leur degré de sensibilité. Pour faciliter la protection des données personnelles, DC a mis en place un programme officiel de sécurité de l’information. Ce programme prévoit des mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données personnelles contre les menaces prévisibles. Ces mesures aident également à prévenir tout accès non autorisé aux données personnelles, ainsi que toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces données.

Outre les pratiques de sécurité ci-dessus, DC effectue régulièrement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en ce qui concerne les programmes et services nouveaux ou substantiellement modifiés qui comportent l’utilisation de données à caractère personnel. L’EFVP aide à repérer, à mesurer et à atténuer les risques encourus par les renseignements personnels par suite de la mise en œuvre de nouveaux programmes ou services, de sorte que les questions de confidentialité soient au cœur de la conception, de l’élaboration et du fonctionnement de tous les programmes et les services qui comportent l’utilisation de données personnelles. Conformément à notre engagement envers la transparence et l’ouverture, nous affichons le résumé de nos EFVP sur notre site Web public.

Limites à la communication et à la conservation

DC ne communique aucune donnée personnelle à d’autres entreprises, organismes ou particuliers, sauf avec le consentement de leur propriétaire (ou si la loi l’autorise). Aucune donnée personnelle n’est vendue ni utilisée à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été recueillie au départ. Dans certains cas, nous pouvons fournir vos données personnelles à des partenaires ou à des fournisseurs de services de confiance, à des fins de traitement. Dans ces cas, nous veillons à ce que les organismes à qui nous confions vos données respectent strictement nos directives en ce qui concerne le traitement de ces données.

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies au départ. Les données personnelles qui servent à prendre une décision qui pourrait avoir une incidence sur une personne sont conservées pendant au moins deux ans, comme prescrit par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Lorsque les données personnelles ne sont plus requises, elles sont détruites ou dépersonnalisées de façon sécuritaire.

Droits universels en matière de données

Accès

Les particuliers ont le droit de demander à savoir si DC traite ou non leurs données personnelles. Le cas échéant, les particuliers ont le droit d’accéder aux données en question. Nous remettrons aux particuliers une copie de leurs données personnelles, sans frais, dans la mesure où, ce faisant, nous ne nuisons aux droits et libertés de personne et nous n’enfreignons pas la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les particuliers peuvent demander une copie de leurs données personnelles en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300. 

Corrections

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour que vos données personnelles soient exactes, complètes et à jour pour l’utilisation prévue. Vous avez le droit de faire apporter des corrections à vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. La meilleure façon d’apporter des corrections consiste à contacter le représentant ou le service de DC à qui l’information a été fournie au départ. Si les données ont été transmises à DC à l’aide d’un formulaire en ligne, vous pouvez peut-être les mettre à jour en modifiant votre profil en ligne ou en suivant le lien à cet égard dans des publications de DC. 

Les particuliers peuvent aussi demander d’apporter des corrections à leurs données personnelles en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300.

Possibilité de porter plainte

On peut faire part de tout problème lié à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de données personnelles par DC au bureau de la protection des renseignements personnels de DC, au vieprivee@destinationcanada.com. Si la résolution des problèmes de protection des données personnelles échoue, les particuliers peuvent exercer leur droit de porter les affaires en cours devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Droits propres aux résidents de l’Union européenne

DC est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous nous efforçons cependant de nous conformer aux lois et règlements de tous les pays où avons des installations et auprès desquels nous pratiquons des activités de marketing, incluant l’Union européenne (UE). Sous réserve des lois canadiennes, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels, les résidents de l’UE peuvent bénéficier des droits supplémentaires suivants, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Effacement

Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à l’effacement de leurs données personnelles. Le droit à l’effacement peut s’appliquer lorsque : les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; la personne concernée retire son consentement (lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement); il n’y a plus de motif légitime justifiant le traitement des données; les données sont utilisées à des fins de marketing direct et le particulier s’y oppose; les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit n’est pas absolu. DC peut continuer de traiter les données personnelles de résidents de l’UE lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Limitation du traitement

Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles. Ce droit peut s’appliquer lorsque : l’exactitude des données personnelles est contestée; le traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à l’effacement des données; les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Même lorsque le traitement a été limité, DC peut continuer à conserver les données en question. Dans un tel cas, nous ne traiterons vos données personnelles qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Portabilité

Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à DC (à titre de contrôleur des données) dans un format portable (c.-à-d. dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Les résidents de l’UE ont également le droit de demander à DC de transmettre les données en question à un autre contrôleur de données. Le droit à la portabilité des données ne s’applique que lorsque les données personnelles sont fournies avec consentement ou aux fins d’un contrat et lorsque DC traite ces données à l’aide de procédés automatisés. Sauf dans le cas des données de candidature pour des emplois soumises sur sa plateforme en ligne, DC ne traite aucune donnée automatiquement.

Définitions

Par « données personnelles », on entend les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, conformément à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Par « contrôleur de données », on entend une personne morale qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Par « répertoire de renseignements personnels », on entend le répertoire et la description des données personnelles recueillies et traitées par Destination Canada, conformément à l’article 11(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.