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Vous avez des questions, nous avons les réponses!

EXIGENCES À la FRONTIÈRE

L’Agence des services frontaliers du Canada, en collaboration avec d’autres ministères et agences du gouvernement, a élaboré le Programme des services aux événements internationaux et congrès. Ce programme est un service gratuit par guichet unique du gouvernement du Canada qui fournit des conseils et des renseignements spécialisés sur les exigences relatives aux douanes et les exemptions de taxe pouvant s’appliquer aux événements internationaux tenus dans nos destinations.

Programme des services aux événements internationaux et aux congrès :

DROITS ET TAXES

Vous avez l’habitude de payer des droits et taxes sur le matériel que vous faites entrer dans d’autres pays pour vos événements? Eh bien, l’Agence des services frontaliers du Canada a de bonnes nouvelles pour vous : les organisations étrangères admissibles peuvent importer certains de leurs biens sans droit ni taxe.

PROGRAMME D’INCITATION POUR CONGRÈS ÉTRANGERS ET VOYAGES ORGANISÉS

Remboursements pour les commanditaires et les organisateurs

L’Agence du revenu du Canada gère le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO), conçu pour attirer au Canada les groupes d’ailleurs. En vertu du PICEVO :

(a)        le commanditaire d’un congrès étranger;

(b)        l’organisateur d’un congrès étranger, non inscrit à la TPS/TVH;

peut avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH payée pour les installations du congrès ou le matériel connexe acquis seulement pour la consommation, l’utilisation ou l’approvisionnement en lien avec l’événement susmentionné.

OÙ EST-IL POSSIBLE DE SE RÉUNIR?

En raison de l’évolution de la pandémie de COVID-19, les restrictions touchant les rassemblements continuent de varier selon les régions. La carte et le tableau ci-dessous présentent les directives les plus à jour sur les rassemblements locaux. 

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER DANS VOTRE PLANIFICATION?

Notre équipe offre une aide et des renseignements sans pareils aux organisateurs de réunions et de voyages de motivation.

Pour soumettre une demande de propositions, demander une inspection de site ou en savoir davantage sur l’aide que nous pouvons vous apporter, veuillez communiquer avec moi.

Chantal Sturk-Nadeau
Chantal Sturk-Nadeau
Directrice exécutive, Événements d’affaires